Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019150554
Texte parentLEGITEXT000019150537
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi rédigé :
2. « La mission des relations internationales est l'interlocuteur de la délégation aux affaires internationales et européennes, pour l'ensemble des actions internationales menées au sein de la direction et par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2005 : art. 7
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