1. S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles définis sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.
TexteArrêté du 24 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000021331761
Texte parentLEGITEXT000019151580
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