Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1969 au 16 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°69-5 du 3 janvier 1969

IdentifiantLEGIARTI000019151719

Texte parentLEGITEXT000019151717

Référencearticle 2 de la loi n°69-5 du 3 janvier 1969 (version du 6 janvier 1969)Légifrance →

1. Les subdivisions administratives du territoire de la Nouvelle-Calédonie

2. et dépendances sont créées par un décret en Conseil d’Etat qui en

3. fixe le chef-lieu.

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