Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019154507

Texte parentLEGITEXT000019154493

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 12 juillet 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.