Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019154515

Texte parentLEGITEXT000019154510

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 12 juillet 2008)Légifrance →

1. Il est créé une mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

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