Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2008 au 4 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019154519
Texte parentLEGITEXT000019154510
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 12 juillet 2008)Légifrance →
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « badminton » ;
3. ― partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « badminton » ;
4. ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « badminton ».
5. Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en badminton inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
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