Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000045118046
Texte parentLEGITEXT000019154510
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 4 février 2022)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “badminton” sont les suivantes :

2. a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ du badminton et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en badminton.

3. Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “badminton” ;

4. b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires :

5. - d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton au cours des dix dernières années ;

6. - ou d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ du badminton, et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années.

7. Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “badminton” ;

8. c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ du badminton et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années ;

9. d) Les évaluateurs :

10. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “construire la stratégie d'une organisation du secteur” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”.

11. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “diriger un système d'entraînement en badminton” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le badminton en sécurité” doivent être titulaires d'un DESJEPS spécialité “performance sportive” mention “badminton” ou équivalent et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton de minimum deux années au cours des cinq dernières années.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 11 janvier 2022, ces dispositions s’appliquent à toute nouvelle demande d’habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045118046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.