1. Il est créé une mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Arrêté du 1er juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019154549
Texte parentLEGITEXT000019154544
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