1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2008 · Article
Article 2 bis
Article en vigueur depuis le 5 juin 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.
TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000043599235
Texte parentLEGITEXT000019154544
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