Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000043602261
Texte parentLEGITEXT000019154544
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contact dans la pratique du rugby à XIII ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement, en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de l'épreuve suivante :

7. Le candidat conçoit puis conduit, en sécurité, une séance ou une séquence pédagogique, avec un effectif minimum de 8 joueurs d'une catégorie de son choix de niveau Ecole de Rugby (U7 à U13) et sur un thème proposé par les évaluateurs relevant d'une problématique technique ou technico-tactique. La durée de la séance ou de la séquence pédagogique est comprise entre 20 minutes minimum et 30 minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum.

Nota : Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115403A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043602261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.