Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019154561

Texte parentLEGITEXT000019154544

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 12 juillet 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

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