Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 5 juin 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043599346
Texte parentLEGITEXT000019154544
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 5 juin 2021)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XIII ”

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XIII ”, suivantes :


EPEF (*)

Visées à l'article 3

EPMSP (*)

Visées à l'article 4

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut-niveau en rugby à XIII inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

BEES 1er degré option rugby à XIII

X

BEES 1er degré option rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.

X

X

X

BEES 1er degré option rugby à XIII et brevet fédéral ou entraîneur fédéral ou entraîneur performance délivré par la Fédération française de rugby à XIII.

X

X

X

X

BPJEPS spécialité activités sports collectifs , mention rugby à XIII .

X

BPJEPS spécialité activités sports collectifs , mention rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.

X

X

X

UCC rugby à XIII associée à la spécialité activités physiques pour tous du BPJEPS.

X

(uniquement l'expérience d'encadrement technique)

X

CQP (*) technicien sportif de rugby à XIII .

X

CQP (*) technicien sportif de rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.

X

X

X

Brevet fédéral entraîneur performance délivré par la Fédération française de rugby à XIII.

X

X

Brevet fédéral entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de rugby à XIII.

X

uniquement l'expérience d'encadrement technique

X

4. * EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

5. * EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

6. * BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

7. * BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

8. * UCC : unité capitalisable complémentaire.

9. * CQP : certificat de qualification professionnelle.

Nota : Conformément au I de l’article 10 de l’arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115403A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication dudit arrêté.

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