Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000034805293
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 8 mai 2017)Légifrance →
1. La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend le service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle, la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés et trois bureaux :
2. – le bureau de la législation et des affaires juridiques ;
3. – le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
4. – le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.
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