Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000030109458
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 10 janvier 2015)Légifrance →
1. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux :
2. - le bureau du recrutement et de la formation ;
3. - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ;
4. - le bureau des relations sociales et des statuts ;
5. - le bureau des carrières et du développement professionnel ;
6. - le bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels.
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