Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000034805315
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels assure la gestion des effectifs. A ce titre, il est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les dépenses de personnels associées.Il définit les référentiels métiers/emplois en lien avec la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation. Il détermine la carte des emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés sur la fonction soutien et est associé à la détermination des normes d'effectifs concernant la carte de la fonction éducative.Il est le correspondant du secrétariat général pour l'Observatoire de l'emploi public.Il est associé, pour son domaine de compétence, à l'élaboration du projet de loi de finances ainsi qu'a l'exécution du budget. Il pilote le suivi du contrôle interne budgétaire et comptable sur le titre 2.

2. Il participe à la réalisation du bilan social et procède aux analyses sociologiques par corps.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034805315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.