Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000034805320
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Le bureau des carrières et du développement professionnel propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines en termes d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaire.

2. Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.

3. Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.

4. Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

5. Il conçoit et met en œuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.

6. Il assure la tenue des dossiers individuels.

7. Il assure la gestion de proximité des agents affectés à l'administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034805320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.