Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019155600
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 juillet 2003, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006, portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019155600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.