Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019155573
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Le bureau des méthodes et de l'action éducative conduit les réflexions relatives aux actions d'éducation réalisées dans le cadre judiciaire par les services et établissements, quel qu'en soit le statut.

2. Il élabore les méthodes de prise en charge des mineurs et jeunes majeurs relevant des services et établissements de protection judiciaire de la jeunesse, quel qu'en soit le statut.

3. Il appuie, suit et exploite les travaux d'évaluation que réalisent ou font réaliser les services et les établissements sur leurs activités et sur la qualité des prestations délivrées au titre de la protection judiciaire de la jeunesse. Il recueille et valorise leurs expériences.

4. Il connaît l'ensemble des services et des établissements, quel qu'en soit le statut, auxquels sont confiés des jeunes sous mandat judiciaire et analyse leur activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019155573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.