Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038969009
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :

2. - le bureau de la synthèse ;

3. - le bureau de l'immobilier ;

4. - le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion

5. - le bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité.

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