Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038969009
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 28 août 2019)Légifrance →
1. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :
2. - le bureau de la synthèse ;
3. - le bureau de l'immobilier ;
4. - le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
5. - le bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité.
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