Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038969017
Texte parentLEGITEXT000019155566
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. Le bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité assure la programmation des ressources du secteur associatif habilité (SAH) et fournit au bureau de la synthèse les éléments de justification au premier euro fondant la prévision budgétaire.

2. Il assure un suivi de l'exécution des structures du SAH, en lien avec les directions interrégionales.

3. Il fournit un appui méthodologique aux directions interrégionales pour l'analyse des états financiers des structures de leur territoire et réalise en tant que de besoin, des analyses consolidées sur le plan national.

4. Il pilote la tarification des établissements et services relevant de ce secteur.

5. Il contribue au contrôle de gestion en fournissant au bureau en charge du contrôle de gestion les éléments permettant d'analyser les coûts et la performance des établissements.

6. En lien avec le bureau de la synthèse, il diffuse auprès des directions interrégionales les consignes et bonnes pratiques permettant de maîtriser les risques financiers liés au secteur associatif habilité.

7. Il est en relation, dans son champ de compétence, avec les organisations associatives au niveau national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038969017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.