Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Au septième alinéa, les mots : « Sous réserve des attributions spécifiques de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, il » sont remplacés par le mot : « Il» ;
4. b) Après le dernier alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
5. « 4. Le bureau de gestion des corps techniques :
6. Il assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les relations avec les représentants de ces personnels. » ;
7. 2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;
8. 3° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
9. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « La sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle comprend : » ;
11. b) Après le dernier alinéa, il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :
12. « 4. Le bureau de la métrologie :
13. Il est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la réglementation relative aux unités légales de mesure et de celle relative aux instruments de mesure utilisés, notamment dans les transactions commerciales, les opérations fiscales ainsi que dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
14. Il assure, pour le compte du ministère chargé de l'industrie, les relations avec les autres ministères compétents en matière de métrologie et les organismes publics chargés de la métrologie. Il suit les actions de promotion de la métrologie dans les entreprises.
15. Il participe aux activités internationales dans le domaine de la métrologie.
16. Dans ce domaine, il oriente, anime et évalue les activités exercées par les DRIRE et participe à la formation de leurs agents. » ;
17. 4° Le troisième alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « Il organise, anime et évalue les actions mises en œuvre par les DRIRE en matière de développement économique et industriel régional. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 13