Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2008 au 25 juillet 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019157724

Texte parentLEGITEXT000019157708

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 12 juillet 2008)Légifrance →

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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