Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019157742
Texte parentLEGITEXT000019157734
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
2. « ― les mentions de publication, de refus ou de rejet des formalités et des réquisitions produites par Fidji sont transmises au serveur Télé @ ctes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 4
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