Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation, les mots : « et d'accès au droit » sont supprimés.
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