Arrêté du 4 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

TexteArrêté du 4 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019162300

Texte parentLEGITEXT000019162292

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 13 juillet 2008)Légifrance →

1. Est autorisée la mise en œuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) d'un téléservice internet sécurisé dont la finalité est de permettre aux usagers du MAP de consulter l'état d'avancement du traitement des dossiers qu'ils ont déposés auprès de cette administration.

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