1. En termes de traitement d'informations nominatives, le téléservice présente les spécificités suivantes :
2. ― il s'appuie sur des procédures informatisées qui ont toutes fait l'objet d'actes réglementaires :
3. ― le système d'authentification des usagers et des agents du MAP (projet PICASSO) ;
4. ― la base de données nationale des usagers (BDNU) pour les données d'identification des usagers ;
5. ― les systèmes d'informations métiers fournisseurs des données relatives aux dossiers des usagers ;
6. ― aucun enregistrement de données n'est généré puisque le système est basé sur l'interrogation en temps réel des bases de données référentielles et métiers. Les données ainsi collectées sont affichées par l'interface de consultation et ne restent actives que pendant la durée de la session ;
7. ― la consultation est possible pour les dossiers de l'année en cours et pour les campagnes précédentes, sachant que l'année de référence est l'année 2007.
8. Un premier périmètre fonctionnel a été défini, portant sur les dossiers d'aides à l'agriculture. A ce titre, les dispositifs suivants sont proposés à la consultation :
9. ― les aides aux productions animales : « prime au maintien du troupeau vache allaitant », « prime à l'abattage des bovins », « prime à la brebis » ;
10. ― les aides aux surfaces : « aide découplée », « aide surface PAC », « indemnité compensatoire de handicap naturel », « prime herbagère agroenvironnementale », « mesures agroenvironnementales » ;
11. ― les aides à la modernisation et à l'installation : « dotation jeune agriculteur », « prêts bonifiés à l'agriculture », « plan végétal pour l'environnement », « plan de modernisation des bâtiments d'élevage » ;
12. ― les aides exceptionnelles : « calamités agricoles ».
13. A terme, la consultation sera proposée sur l'ensemble des régimes faisant l'objet de dépôt de dossiers de demande d'aide, de déclaration ou d'autorisation.