Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 13 juillet 2008)Légifrance →
1. Les catégories de données affichées par le téléservice sont les suivantes :
2. Catégories A : les données d'identification : numéro SIREN, numéro d'identification interne du MAP, nom, prénom, date de naissance ;
3. Catégories F : adresse de l'usager ;
4. Catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement.
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