Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 13 juillet 2008)Légifrance →
1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
2. ― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
3. ― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAP et en fonction des habilitations mises en place.
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