Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000019205143
Texte parentLEGITEXT000019163989
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 13 juillet 2008)Légifrance →

1. Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

3. 2. Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

4. 3. Réaliser des travaux de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019205143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.