Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-693 du 11 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019164231
Texte parentLEGITEXT000019164220
Référencearticle 1 du décret n°2008-693 du 11 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 14 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Constituent le groupe hiérarchique 1 :
3. 1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération ;
4. 2° Les sapeurs et les caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
5. 3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 446. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 2
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