Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-693 du 11 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019164229
Texte parentLEGITEXT000019164220
Référencearticle 2 du décret n°2008-693 du 11 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C :
3. 1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 5 ou 6 de rémunération ;
4. 2° Les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale ;
5. 3° Les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ;
6. 4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 446. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 3
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