Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-693 du 11 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019164233
Texte parentLEGITEXT000019164220
Référencearticle 3 du décret n°2008-693 du 11 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au 1°, les mots : « techniciens, techniciens principaux » sont supprimés.
3. II.-Au 2°, les mots : « Les lieutenants de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels jusqu'au 1er janvier 2002,» sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.