Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-693 du 11 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019164239
Texte parentLEGITEXT000019164220
Référencearticle 6 du décret n°2008-693 du 11 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les directeurs, les ingénieurs en chef, ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des cadres d'emplois des administrateurs, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques, des directeurs d'établissement d'enseignement artistique et des médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 7
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