Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019164411
Texte parentLEGITEXT000019164405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est remplacé par ce qui suit :
2. « Pour l'application de la disposition relative aux " vols monopilote ” du point 1. 1 du paragraphe OPS 1. 1105 " Temps de service de vol (TSV) quotidien maximum ”, les dispositions suivantes s'appliquent : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2008 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.