Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019164419
Texte parentLEGITEXT000019164405
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du titre II « Dispositions applicables pour la mise en œuvre de la sous-partie Q » de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé, un article 12 est inséré comme suit et les articles du titre III « Dispositions finales » sont renumérotés en conséquence :
2. « Art. 12.-Un TSV alternant des étapes ne relevant ni de l'article 10 ni de l'article 11 et des étapes relevant de l'un ou l'autre de ces deux articles ne peut être réalisé que si la portion de TSV programmée jusqu'à la fin de chaque étape reste inférieure au TSV quotidien maximum applicable à l'activité effectuée au cours de cette étape. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2008 : art. 12
Aller plus loin
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