Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019164421
Texte parentLEGITEXT000019164405
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du titre II « Dispositions applicables pour la mise en œuvre de la sous-partie Q » de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé, un article 13 est inséré comme suit et les articles du titre III « Dispositions finales » sont renumérotés en conséquence :
2. « Art. 13.-Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2008 : art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
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