Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019200144
Texte parentLEGITEXT000019200131
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 susvisée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 : art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019200144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.