1. Les mandats de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon seront tous soumis à renouvellement à l'occasion du prochain renouvellement général des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteOrdonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000022521308
Texte parentLEGITEXT000019200131
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