1. Le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, sont fixés selon les modalités ci-après.
Arrêté du 24 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2008.
TexteArrêté du 24 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019201616
Texte parentLEGITEXT000019201608
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