1. L'arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2008.
TexteArrêté du 24 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019201622
Texte parentLEGITEXT000019201608
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