Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 17 juillet 2008)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d'instruction de l'Ecole du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées sont composés :
2. 1. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce, président ;
3. 2. Du commandant en second de l'école ;
4. 3. Du directeur des études de l'école ou, pour l'Ecole du Val-de-Grâce, du responsable du département d'enseignement et de formation concerné ;
5. 4. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves ;
6. 5. Selon l'enseignement ou la formation considérée, d'un officier ou d'un sous-officier de carrière chargé de cours.
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