Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juin 2008 (version du 17 juillet 2008)Légifrance →
1. I. ― Les agents habilités de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations visées au I de l'article 3.
2. II. ― Les destinataires des données visées au II de l'article 3 sont les chefs de service pour les données de connexion concernant leurs collaborateurs et les responsables de sécurité du système d'information.
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