Article 1 LEGIARTI000019202331
A modifié :
- Arrêté du 19 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)*
2. EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
3. Identification du candidat.
4. Nom :
5. Prénom(s) :
6. Situation actuelle :
7. Visa du supérieur hiérarchique :
8. Curriculum vitae.
9. Expérience professionnelle.
10. Vos activités antérieures en tant que fonctionnaire ou assimilé, salarié, non-salarié, bénévole :
11. Description approfondie des activités :
12. Observations :
13. Parcours de formation.
14. Formations autres qu'initiales :
15. Annexes.
16. (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, F. Moreau Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2008).