Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2008
Publié le16 juillet 2008
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS0816039A
IdentifiantLEGITEXT000019202321
RéférenceArrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019202331

A modifié :

  • Arrêté du 19 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Article 2 LEGIARTI000019202333

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000019202329

1. RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)*

2. EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

3. Identification du candidat.

4. Nom :

5. Prénom(s) :

6. Situation actuelle :

7. Visa du supérieur hiérarchique :

8. Curriculum vitae.

9. Expérience professionnelle.

10. Vos activités antérieures en tant que fonctionnaire ou assimilé, salarié, non-salarié, bénévole :

11. Description approfondie des activités :

12. Observations :

13. Parcours de formation.

14. Formations autres qu'initiales :

15. Annexes.

16. (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines, F. Moreau Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, G. Parmentier

Textes cités liens · DILA6

arrêté du 19 septembre 2006

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019202321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.