Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019202344
Texte parentLEGITEXT000019202336
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. «... fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2003
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