Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019202348
Texte parentLEGITEXT000019202336
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » et les mots : « l'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés respectivement par les mots : « article 2 (1° et 7°) » et par les mots : « l'Ecole des hautes études en santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2003 : art. 2
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