Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019202350
Texte parentLEGITEXT000019202336
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 3 du même arrêté :
2. I.-Au I, le mot : « d'hôpital » est supprimé ;
3. II.-Au II, b, les mots : «... l'Ecole nationale de la santé publique... » sont remplacés par les mots : «... l'Ecole des hautes études en santé publique... ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2003 : art. 3
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