Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 4 du même arrêté :
2. I.-Après le premier tiret, ajouter un deuxième tiret rédigé ainsi :
3. « ― la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ; »
4. II.-Au dernier tiret, les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 2 (1° et 7°) ».
5. III.-Dans l'ensemble de l'article, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
6. IV.-A la seconde phrase, les mots : « du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « de la directrice générale du Centre national de gestion précité ».
7. V.-Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
8. « Le jury est présidé par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par la directrice générale du Centre national de gestion précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2003 : art. 4