Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019202352
Texte parentLEGITEXT000019202336
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 5 du même arrêté, les mots : « du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « de la directrice générale du Centre national de gestion précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 avril 2003 : art. 5
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