1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2008.
TexteArrêté du 10 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019202356
Texte parentLEGITEXT000019202336
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