Arrêté du 15 avril 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.

TexteArrêté du 15 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000021989579
Texte parentLEGITEXT000019203164
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. Le jury de l'examen de fin de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté comprend :

2. -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. -la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;

4. -un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

5. -le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

6. -un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;

7. -deux membres de l'enseignement supérieur ;

8. -trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

9. Les membres du jury sont nommés par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion précité.

10. Le jury est présidé par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par la directrice générale du Centre national de gestion précité.

11. Le secrétariat est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021989579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.